Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre vous et HostChannel SARL (ci-après « HostChannel »), société immatriculée en France, exploitant le service sous le nom commercial HostChannel. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. HostChannel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

2. Description du service

HostChannel est un channel manager pour locations courte durée. Il permet de centraliser la gestion de calendriers, tarifs et réservations sur plusieurs plateformes (Airbnb, Booking.com, Vrbo, Expedia, Abritel, etc.) via des flux iCal et des connexions directes. Le service est fourni selon les plans et limitations décrits sur la page Tarifs.

3. Compte utilisateur

Vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure des obligations contractuelles pour utiliser HostChannel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d'un compte doit être signalée immédiatement à HostChannel.

4. Utilisations interdites

Vous vous interdisez d'utiliser HostChannel à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Sont notamment prohibés :

• La violation de lois ou réglementations applicables.
• Le spam, la hameçonnage ou toute forme d'arnaque à l'égard de voyageurs ou de tiers.
• L'infraction aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.
• L'ingérence dans la sécurité du service (tests de pénétration, distribution de malware, ingénierie inverse).
• Le scraping, la collecte automatisée de données sans autorisation, ou toute activité surchargeant déraisonnablement notre infrastructure.
• La revente ou la redistribution non autorisée de l'accès au service.
• La publication de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine.

5. Propriété intellectuelle

HostChannel détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service, son code source, sa documentation, ses marques et son interface. HostChannel vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service conformément au plan souscrit. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout élément du service sans autorisation écrite préalable.

6. Licence et restrictions

Votre droit d'utilisation est limité au nombre de logements et de fonctionnalités prévus par votre plan. Vous ne pouvez pas contourner les limites techniques du service, procéder à de l'ingénierie inverse, tenter d'accéder au code source, ou créer des produits dérivés sans autorisation. Vous conservez la propriété de vos données de logement et de réservation ; en les publiant sur HostChannel, vous nous accordez une licence limitée nécessaire à l'hébergement et au traitement de ces données pour fournir le service.

7. Niveau de service

HostChannel s'efforce de garantir un accès continu et sans erreur au service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, problèmes techniques ou événements indépendants de notre volonté. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes résultant de ces interruptions. Pour les plans Agence, un SLA spécifique peut être négocié contractuellement.

8. Paiements et abonnements

Les paiements sont traités par notre revendeur en ligne, Paddle. En souscrivant à un plan payant, vous acceptez les Conditions d'achat de Paddle concernant la facturation, les taxes, la collecte de paiements et la gestion des abonnements. Les frais sont facturés selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle) et sont dus en avance. L'absence de paiement peut entraîner la suspension de votre accès aux fonctionnalités payantes.

9. Paddle — Marchand de référencement

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand de référencement pour toutes nos commandes. Paddle fournit l'ensemble du service client et gère les retours. Pour toute question relative à la facturation, au paiement ou au remboursement, vous pouvez contacter Paddle via paddle.net ou notre équipe de support.

10. Résiliation et suspension

HostChannel se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Violation matérielle des présentes conditions.
• Non-paiement répété ou frauduleux.
• Activité présentant un risque de sécurité, de fraude ou de nature criminelle.
• Violation répétée ou grave de nos règles d'utilisation acceptable.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant. Après résiliation, vos données sont conservées pendant 90 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

11. Exclusion de garanties

Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HostChannel exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service répondra à tous vos besoins ou qu'il sera exempt de bugs.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de HostChannel ne pourra excéder le montant total des frais que vous avez payés au cours des 6 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité. HostChannel ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs (perte de profits, perte de données, perte de clientèle), sauf si la loi applicable ne permet pas une telle exclusion. Cette limitation ne s'applique pas en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité HostChannel, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation du service, de vos données, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HostChannel, sauf disposition impérative contraire.

15. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. L'absence d'exercice par HostChannel d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits sans notre consentement écrit préalable. HostChannel peut céder ces conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HostChannel concernant l'utilisation du service.